Bienvenue sur le site de : l'Association Lilloise des Chefs de Clinique, Internes et Assistants de Gynécologie Obstétrique

Licence de remplacement

A demander auprès du conseil de l'Ordre des médecins (rue de la collégiale, à Lille, 03 20 31 10 23, dossier téléchargeable ici )

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PIECES A FOURNIR - 1ère demande de licence-

un questionnaire du Conseil National (à demander au secrétariat ou dossier téléchargeable ici )

un relevé de stages (à demander à l'A.R.S. : Véronique HENNEBERT    03.62.72.78.83  ars-hdf-internes@ars.sante.fr))

une attestation de validation du 2ème cycle des études médicales en France ou dans un Etat Européen

une copie de votre carte d'identité en cours de validité (recto-verso) ou copie de votre passeport en cours de validité

un certificat de scolarité de la faculté de médecine de Lille pour l'année universitaire en cours

2 photographies format d'identité.

Valable 1 an, renouvellement à faire chaque année au 15 novembre (beaucoup plus simple)

 

URSSAF : nécessaire si remplacement en libéral uniquement

Demander votre immatriculation à l'URSSAF dans les 8 jours suivant le début des remplacements (pas de conséquence si fait un peu plus tard, l'important c'est de le faire).

Le plus simple c'est de se rendre sur place : 293 avenue du Président Hoover 59032 Lille ou 28 av de la Marne 59200 Tourcoing (il y a moins de monde à Tourcoing!)

La cotisation est forfaitaire les deux premières années, puis régularisation la 3ème année en fonction des revenus déclarés => Taux des cotisations à 13,4%

Si vos revenus sont inférieurs à 13% du plafond annuel fixé par la sécurité sociale (soit 4728€ en 2013 après déduction de 34% des revenus totaux), vous serez exonérés de cotisations (vous pouvez faire une demande d'exonération dès le départ si vous êtes sûr de ne pas atteindre cette somme, sinon vous avancez la cotisation forfaitaire puis vous serez remboursé au moment de la régularisation)

Dès que vous arrêtez les remplas, pensez à vous désinscrire.

 

Assurance

N'oubliez pas de vérifier avec votre assurance responsabilité civile et professionnelle si vous êtes couverts pour une activité libérale et sous quelles conditions!

ex : La Médicale n'assure pas les internes en disponibilité (sauf s'ils bénéficient de la bourse année recherche), GPM ne couvre pas pour les échographies. 

Les assurances du médecin remplacé peuvent couvrir les remplaçants, renseignez-vous!

 

Impots sur le revenu

Les revenus issus de votre activité libérale sont à déclarer sous le régime micro-BNC si < 32000€ : abattement de 34% pour frais professionnels et pas d'obligation de souscrire à une AGA

 

Aide pour remplir sa déclaration d'impôts :

Cochez les cases : REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS et REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPOTS

Dans la partie Revenus non commerciaux professionnels :

catégorie régime déclaratif spécial ou micro-BNC : indiquez votre revenu libéral dans la case 5HQ (ou 5IQ) sans aucun abattement (un abattement de 34% sera appliqué automatiquement après!)

puis vous devez renseignez votre numéro SIRET et votre adresse professionnelle (votre domicile privé dans le cas des remplacements)

Charges déductibles : une partie de la CSG est déductible (montant précisé sur vos relevés URSSAF)

 

 

CARMF

cotisation non obligatoire pour les médecins non thésés et/ou non inscrits au tableau de l'ordre des médecins

 

Cotisation foncière des entreprises

Direction générale des finances publiques / sie.lille-nord@dgfip.finances.gouv.fr

taxe calculée en fonction de l'adresse du local professionnel ou en l'absence de locaux, de l'adresse du domicile. Demande d'exonération possible en cas d'activité non régulière..... en pratique pour des revenus < 8 000 - 10 000€/an